Argumentaire de VNE en soutien au collectif « Coupe circuit »
(In)cohérence du projet avec les orientations du SCoT Vosges Centrales et la Comcom de Mirecourt
D’un côté, les discours (extraits):
Nouveau Plan Climat : plus ambitieux, plus opérationnel, plus concerté…
Ici et ailleurs les enjeux climatiques rejoignent nos réalités quotidiennes. Pas un jour sans un sujet interpellant les citoyens sur la qualité de l’air, les catastrophes naturelles liées au réchauffement. Pour répondre à cette urgence, il est essentiel que l’ensemble du territoire, élus, citoyens, acteurs économiques, s’engage.
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un projet local de développement durable qui recouvre plusieurs thématiques :
– la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
– l’efficacité et la sobriété énergétiques,
– la qualité de l’air.
La Communauté d’Agglomération d’Épinal et la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire ont décidé de porter la démarche à l’échelle du Syndicat Mixte des Vosges Centrales, permettant ainsi de travailler à une échelle plus pertinente pour l’action.
Engagée dans une démarche d’excellence environnementale, la Comcom est labellisée TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte et engagement dans une démarche d’excellence environnementale).
De l’autre et en même temps, un projet d’aménagement incohérent:
Un projet énergivore, aggravant les émissions de GES (gaz à effet de serre), générant de nombreuses nuisances (bruit -pollution de l’air) et impactant la qualité de l’air, de l’eau, ainsi que la biodiversité.
Comment peut-on promouvoir un tel projet anachronique, portant atteinte à la qualité de vie et le justifier avec l’objectif de renforcer l’attractivité du territoire ?
Ce projet est incompatible avec les objectifs de la com/com et du SCoT Vosges Centrales
Emission GES (gaz à effet de serre)
Tous les scientifiques soulignent l’urgence à réduire drastiquement les émissions de GES, de décarboner nos activités. Les PCAET sont censés développer des politiques locales prenant en compte cet objectif avec celui de réduire les consommations d’E fossiles.
Si le porteur de projet évalue à 182t/an (c’est déjà trop, car pourraient être évités), le collectif l’estime lui à près de 500t sans compter celles générées par l’afflux de public estimé au même ordre de grandeur. Soit un total de près de 1000t/an (40ha de forêt puits de carbone)
Une augmentation des émissions donc qui ne se justifie pas par un développement durable et attractif du territoire.
Pollution de l’air
Le fonctionnement de ce circuit va aggraver de manière injustifiée la pollution de l’air (NOx – particules fines) dans un territoire où la qualité de l’air est plutôt satisfaisante.
Le bruit
On touche ici un des points les plus sensibles du dossier. La nuisance est réelle et déjà fortement ressentie avec le circuit de karting. Une réelle souffrance pour les populations qui va fortement s’intensifier avec le circuit automobile (plusieurs centaines de personnes potentiellement impactées : 2500 habitants dans les villages proches).
A l’exemple de ce qui se passe avec d’autres circuits (St-Dié, Albi, Castelet, etc…), les quelques aménagements réglementaires ne supprimeront pas les nuisances.
Le bruit est une vraie souffrance, son contrôle et sa surveillance sont du ressort des communes ou des communautés de commune.
Art r 1336-5 du code de la santé publique qui interdit le bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage, notamment dans les zones calmes en rase campagne.
Art L2212-2 du code des collectivités locales qui donne pouvoir à ces collectivités (mairies ou CC) de faire cesser ce bruit.
De récentes études canadiennes ont mis en évidence les souffrances humaines par rapport aux décibels à partir de 60dBA, notamment pour les femmes.
(Etude Bluhm2010: mortalité par maladie cardiovasculaire, cardiopathie ischémique et infarctus du myocarde)
Par ailleurs, nous contestons les chiffres du dossier d’enquête publique. L’étude Venathec ne prend en compte dans sa modélisation que le bruit généré aujourd’hui par les karts et non celui généré demain par les voitures puissantes circulant sur le circuit.
Nous voulons à minima une véritable étude indépendante des nuisances sonores, étayées par ce qui est mesuré sur les circuits similaires.
De façon plus globale, un riverain n’a pas le droit de passer sa tondeuse le dimanche après-midi, comment peut-on tolérer des courses automobiles (possible tous les week-ends selon le cahier des charges actuel du projet), les camions arrêtent de circuler le samedi soir……Où est le bon sens ?
Autres risques de pollution de l’eau et des sols
Le principal problème est lié à l’imperméabilisation des sols : 4,9 hectares seront couverts d’enrobé bitumineux (source enquête publique). En prenant une pluviométrie moyenne de 700 mm de pluie par an, on a pas loin de 35000 m3 d’eau à gérer (10 piscines olympiques !).
La libre infiltration de cette eau, potentiellement polluée par hydrocarbures, pneumatiques, métaux lourds…même après décantation n’est pas acceptable.
L’eau doit être stockée, puis pompée et traitée avant rejet dans le milieu naturel.
Artificialisation des sols
Une douzaine d’ha en culture (+8,5ha de pâturage), soit 20ha au total vont être retirés à l’agriculture et artificialisés. Ce projet aurait dû être examiné par la CDPENAF. Quoi qu’il en soit, cela va à l’encontre des objectifs nationaux de réduire la consommation des terres agricoles.
Biodiversité
Il manque un inventaire des différentes espèces d’oiseaux nichant en lisière du futur circuit. Leur présence et survie dans ce biotope est compromise par cette nouvelle activité.
Attractivité du territoire – développement économique
Avoir l’ambition d’un territoire d’excellence ne peut passer par l’implantation d’une telle activité, qui a plutôt comme conséquence d’aggraver sa désertification par la dégradation du cadre de vie.
C’est une toute autre démarche qui devrait être recherchée…
à titre d’exemples :
- Protection de la qualité du cadre de vie, de la biodiversité
- Développement des services à la population et des activités culturelles
- Développement d’activités de mise en valeur du territoire notamment par une agriculture de qualité valorisée sur le territoire, avec recherche d’autonomie alimentaire
- Développement de la mobilité douce et des loisirs de qualité respectueux de l’environnement
Argumentaire sur la forme
- Défaut de publication et communication/enquête publique (Article L123-10 code de l’environnement)
- Depuis 2017, la réglementation impose la mise en ligne du dossier d’enquête publique, ce qui n’a pas été fait et malgré nos demandes, il ne l’est toujours pas !
- L’avis d’enquête n’a pas mentionné l’adresse du ou des sites internet sur lequel le dossier d’enquête peut être consulté ;
- La Comcom, qui instruit le dossier, n’a fait aucune publicité pour cette enquête et refuse de le transmettre ;
- L’enquête publique ne s’est déroulée que dans une seule des deux communes concernées.
- Non respect de l’obligation de transmettre le dossier à tout citoyen qui en fait la demande
Comme ce dossier n’est pas en ligne, nous avons réclamé sa communication dématérialisée et nous ne l’avons à ce jour toujours pas !
- Démarrage illégal des travaux
L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés doit être précédé de la délivrance d’un permis d’aménager.
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire doit adresser au maire une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires.
Art L480-4 du code de l’urbanisme
Le fait d’exécuter des travaux en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire, de démolir ou d’aménager est puni d’une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface construite, ou rendue inutilisable.
VNE a informé le préfet du démarrage illégal des travaux et a porté plainte auprès du procureur de la République. Nous attendons que le maire ou à défaut, le préfet, suspende immédiatement les travaux.
Voir/lire dans les média vosgiens :
https://www.viavosges.tv/Journal/Journal-vendredi-8-janvier-2021-YJ1dFARTT.html
cf. article VNE https://www.vne88.fr/2021/01/15/circuit-automobile-a-juvaincourt-echo-dans-les-media/
