Depuis fin janvier, les médias ne cessent de révéler les pratiques trompeuses à grande échelle de plusieurs minéraliers, dont Nestlé. Un « Watergate »?
L’essentiel est à lire sous cet article publié sur le site de Radio France. Voir de nombreux autres liens sur le sujet à la fin de cette page. Des articles suivront sur notre site au fil des événements à venir.
« Plusieurs producteurs d’eau en bouteille ont filtré illégalement leur eau pour masquer une contamination », ainsi le titre de la page enquête France info ( Cellule investigation de Radio France, Marie Dupin ), qui poursuit
« Selon une enquête du « Monde » et de la cellule investigation de Radio France, Nestlé et d’autres industriels ont caché au public que l’eau qu’ils pompaient était contaminée. Pour continuer de la mettre en bouteille, ils ont eu recours à des systèmes de purification interdits. 30% des marques seraient concernées. »
Lorsqu’une information nous indispose, feignons d’en être les organisateurs. Dans un article intitulé « Perrier, Vittel, Contrex : Nestlé fait son mea culpa », le journal Les Echos révélait, lundi 29 janvier 2024, que « pendant des années, Nestlé avait enfreint la réglementation pour maintenir la sécurité de ses eaux ». Cette opération « mea culpa » de la part de la multinationale a, en réalité, été orchestrée par ses équipes de communication.
Nestlé a feint de jouer le jeu de la transparence médiatique parce qu’elle savait, à travers les questions que nous lui avions envoyées, que Le Monde et la Cellule investigation de Radio France s’apprêtaient à publier une enquête embarrassante révélant la nature de ses pratiques. Une enquête que nous conduisons depuis plusieurs mois, et qui révèle une affaire bien plus complexe que ce que le géant suisse voudrait faire croire.
Une étrange réunion
Le point de départ de cette enquête est une réunion interministérielle qui a eu lieu en février 2023, sous la houlette de Matignon, et des ministères de l’Économie et de la Santé. Au menu des discussions : l’entreprise Nestlé et ses sites français de production d’eaux en bouteille. Dans le compte rendu de cette réunion, que Le Monde et la Cellule investigation de Radio France se sont procuré, il est question de plans « d’actions » et de « transformation » des usines de conditionnement d’eau de Nestlé, et de « surveillance renforcée bactériologique et virologique de la qualité de l’eau ».
Il est aussi indiqué qu’ »en réponse aux demandes de l’industriel », et après « différents échanges avec des représentants de Nestlé Waters », le cabinet de la Première ministre, Elisabeth Borne, accorde à Nestlé « la possibilité d’autoriser par modification des arrêtés préfectoraux la pratique de la microfiltration inférieure à 0,8 micron ».
Intrigués par ce document en apparence assez technique, Le Monde et la Cellule investigation de Radio France ont découvert l’existence d’une tromperie qui dure depuis des années.
Des traitements interdits
Tout commence en décembre 2020, après un signalement de fraudes au sein du groupe Sources Alma, qui produit une trentaine d’eaux en bouteille en France, dont Cristaline, « l’eau préférée des Français », mais aussi Saint-Yorre, Vichy Célestins ou encore l’eau de Châteldon, une eau « d’exception » qui « se fit connaître à la cour des rois de Versailles pour ses vertus digestives », selon le site internet de la marque.
Sur la base d’un signalement d’un salarié d’une usine du groupe Alma, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ouvre une enquête. Elle découvre que l’entreprise fait subir à ses eaux minérales des traitements non conformes à la réglementation : injection de sulfate de fer et de CO2 industriels, microfiltration inférieure aux seuils autorisés, mais aussi mélanges d’eaux dites « minérales » ou « de source » avec de l’eau… du réseau, celle qui coule au robinet.
Une vaste tromperie consignée dans un procès-verbal titanesque, de plus de 120 pages, conservé sous clé dans le bureau d’Éric Neveu, procureur de Cusset (Auvergne-Rhône-Alpes), qui a ouvert une enquête préliminaire le 7 juillet 2023. Interrogé par Le Monde et la Cellule investigation de Radio France, ce dernier assure qu’une « information judiciaire pourrait être ouverte pour plusieurs infractions portant sur des faits de tromperie« . Ce à quoi le groupe Alma nous a répondu (en parlant au présent) : « Nous n’utilisons aucun traitement non conforme ». Cette affaire, dont nos confrères de Mediacités avaient déjà en partie fait état, n’avait jusqu’à présent rencontré que peu d’écho. Pourtant, selon nos informations, elle n’est que la partie émergée d’une autre affaire, d’ampleur, elle, nationale et internationale.
Un rendez-vous secret à Bercy
Car dans le cadre de son enquête de 2020, la répression des fraudes fait une autre découverte. Le groupe Alma serait loin d’être le seul à avoir recours à des traitements interdits. L’exploitation des listings clients du groupe révèle qu’une part importante des industriels du secteur achètent des filtres non autorisés. Et en analysant les fichiers des fournisseurs de filtres, les enquêteurs découvrent, parmi les noms des clients, celui d’un géant de l’agro-industrie : Nestlé Waters, la division mondiale pour l’eau embouteillée du groupe Nestlé, qui dispose de deux sites de conditionnement d’eau minérale naturelle en France : dans les Vosges (Vittel, Contrex, Hépar), et dans le Gard, à Vergèze (Perrier).
La multinationale suisse Nestlé, qui détient à elle seule plus d’un tiers du marché des eaux en bouteille en France, sollicite alors un rendez-vous auprès du cabinet de la ministre de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher. Une rencontre est organisée à Bercy, en toute confidentialité, fin août 2021. Dans une sorte d’étrange et totalement informelle procédure de plaider-coupable, Nestlé reconnaît avoir recours à des traitements non conformes. Et les représentants de la multinationale expliquent au ministère de l’Economie que sans ces traitements, il ne leur serait plus possible de poursuivre l’exploitation de leurs usines d’eaux minérales. Car les sources d’eau exploitées par le groupe Nestlé sont régulièrement contaminées.
Selon l’article 40 du code de procédure pénale, tout officier public « ayant acquis la connaissance d’un crime ou d’un délit » doit immédiatement saisir le procureur de la République. Pourtant, à ce stade de l’affaire, le gouvernement décide de ne pas informer la justice ni les autorités européennes. Selon l’article 11 de la directive 2009/54/CE sur les eaux minérales naturelles, si un État membre a des raisons d’estimer qu’une eau ne respecte pas la réglementation, il doit pourtant en informer immédiatement la Commission et les autres Etats membres. Mais là encore, aucune information n’est transmise par la France, comme nous l’a confirmé la commission.
En attendant, lors du rendez-vous organisé à Bercy, Nestlé ne fait pas qu’informer le gouvernement. Il sollicite la possibilité de pouvoir continuer à avoir recours à ces traitements interdits. La multinationale lui demande même d’étudier la possibilité d’une évolution de la réglementation en sa faveur, en lui accordant la possibilité de purifier ses eaux grâce à des filtres ayant une capacité de filtration inférieure à 0,8 micron, c’est-à-dire une plus grande capacité de filtration. Cette stratégie va s’avérer payante, puisque le gouvernement va accepter de jouer le jeu de la négociation.
Une réglementation stricte
Pour comprendre ce qui se joue, il convient de se pencher un instant sur la réglementation relative aux eaux embouteillées en France. Le code de la santé publique définit trois types d’eaux conditionnées : les eaux minérales naturelles, qui se distinguent par leur « pureté originelle » (Perrier, Vittel, Evian), les eaux de source (Cristaline), et les « eaux rendues potables par traitement ».
Si ces dernières peuvent subir le même type de traitements que ceux appliqués à l’eau potable du robinet, il n’en va pas de même pour les deux premières catégories. Les eaux minérales naturelles et les eaux de source ont en effet en commun d’être – normalement – protégées des risques de contaminations et de pollutions car elles sont puisées profondément dans les nappes souterraines, et donc, en principe, « microbiologiquement saines ». Elles ne peuvent donc faire l’objet que d’un nombre très limité de traitements de purification. Le recours à des systèmes de purification tels que des filtres à charbon ou des filtres UV est strictement interdit.
Seuls certains filtres sont tolérés par l’administration, sur la base d’un avis de l’Afssa de 2001, seulement à condition que leur seuil de filtration ne soit pas inférieur à 0,8 micron, et que les filtres soient utilisés, de façon exceptionnelle et non systématique, dans le seul but de débarrasser l’eau de certains composés comme les particules de fer ou de manganèse. Dans tous les cas, ces filtres ne doivent jamais avoir « pour objectif de modifier les caractéristiques microbiologiques de l’eau ». L’eau minérale naturelle se caractérisant par sa « pureté originelle », nul besoin d’avoir à la purifier.
C’est d’ailleurs au nom de cette « pureté originelle », dont l’image est cultivée grâce à un marketing intense par les industriels, que les Français ont un niveau de confiance très élevé dans la qualité des eaux en bouteille. Ils déboursent chaque année des centaines d’euros pour s’offrir cet « or bleu » sous plastique. Une eau 100 fois plus chère que celle qui coule au robinet, mais qui est censée être plus « pure », « plus saine », « meilleure pour la santé ».
Des traitements illégaux dissimulés
Depuis de longues années, les eaux minérales naturelles du groupe Nestlé n’ont cependant plus rien de « pures », ni de « naturelles ». C’est ce que va révéler une enquête lancée après le rendez-vous organisé à Bercy avec les représentants de Nestlé. Car si le gouvernement ne saisit pas la justice, il ordonne en octobre 2021 une enquête administrative. Elle ne porte pas sur les pratiques de Nestlé en particulier, mais sur « l’ensemble des usines de conditionnement d’eaux implantées en France ».
Par un courrier signé de la main de Bruno Le Maire à Bercy, Olivier Véran, alors ministre de la Santé, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) est missionnée pour « expertiser l’utilisation de traitements non autorisés par les industriels ».
Dans cette lettre, que Le Monde et la Cellule investigation de Radio France se sont procurée, le gouvernement demande à l’Igas de tenter de comprendre « quel peut être l’impact de ces traitements, ou de leur arrêt, sur la qualité sanitaire de l’eau ». Il est alors décidé d’envoyer des questionnaires aux industriels, afin qu’ils déclarent à quels types de traitements ils ont recours. Il est aussi demandé aux agences régionales de santé (ARS), en appui de l’Igas, d’inspecter certaines usines de conditionnement. Au total, 32 inspections sont menées, notamment dans les usines du groupe Nestlé.
Les conclusions de ce rapport, remis avec six mois de retard et dans la plus grande confidentialité, en juillet 2022, au gouvernement (et que Le Monde et la Cellule investigation de Radio France ont pu consulter), sont accablantes : « les travaux ont permis de révéler que près de 30% des désignations commerciales subissent des traitements non conformes » peut-on lire. Un tiers des marques d’eaux en bouteille ne seraient pas conformes à la réglementation. Et le niveau de non-conformité, selon les inspecteurs, serait en réalité « très probablement supérieur », compte tenu « des difficultés pour les services de contrôle d’identifier des pratiques délibérément dissimulées ».
Pour ce qui concerne Nestlé, ce sont 100% des marques qui sont concernées par l’utilisation de traitements interdits. Le rapport évoque de « graves écarts » à la réglementation. « D’une part, des traitements non conformes sont utilisés dans toutes les usines du groupe : microfiltration en deçà de 0,8 micron mais aussi charbon actif et ultraviolet dont l’interdiction est absolue, ne laissant place à aucune interprétation. Mais surtout et d’autre part, les points de prélèvement utilisés pour qualifier la ressource brute (l’eau à la source) ont été délibérément positionnés après ces traitements non autorisés », détaille le rapport.
En clair, non seulement Nestlé utilise des traitements illégaux dans ses usines, mais elle les a en outre volontairement dissimulés, notamment derrière des armoires électriques. Autre entorse problématique : la firme a eu recours à un dispositif visant à tromper les agents de contrôle des Agences régionales de santé, en charge du contrôle sanitaire des eaux embouteillées. Alors qu’ils pensaient prélever de l’eau directement à la source, ils prélevaient en fait de l’eau préalablement traitée.
Des eaux minérales contaminées
Et pour cause : les ressources aquifères exploitées par Nestlé sont régulièrement contaminées microbiologiquement, notamment par des bactéries de type Escherichia coli. Des traces de polluants chimiques, comme des métabolites de pesticides, ont également été découvertes dans l’eau de Perrier. Les traitements non conformes mis en place n’ont donc pas eu seulement pour but de prévenir d’éventuelles contaminations de l’eau, mais bien de la « nettoyer » des contaminants. Comme indiqué dans le rapport de l’Igas, « ces pratiques sont clairement non conformes au code de la santé publique. Nestlé Waters a annoncé le déploiement d’un plan de retour à la normale, mais il n’est pas certain que la dégradation de la qualité de la ressource puisse être jugulée ».
« L’évolution des conditions climatiques et environnementales, avec la multiplication d’évènements extrêmes, à l’instar de sécheresses ou d’inondations, combinés à l’expansion des activités humaines autour de nos sites, rend très difficile le maintien de la stabilité des caractéristiques essentielles d’une eau minérale naturelle », explique Nestlé Waters en réponse à nos questions. Si la multinationale assure avoir aujourd’hui « retiré » de ses usines les traitements ultraviolets et les filtres à charbon actif, elle admet avoir maintenu des dispositifs de microfiltration « compatibles avec le cadre réglementaire ».
À en croire Nestlé Waters, tout serait donc rentré dans l’ordre. Pourtant, selon nos informations, le système de microfiltration maintenu par Nestlé n’a rien de compatible avec le « cadre réglementaire ». Interrogée sur ce point par le gouvernement, l’Agence nationale de sécurité sanitaire alimentaire nationale (Anses) a répondu en janvier 2023, dans un courrier, que Le Monde et la Cellule investigation de Radio France se sont procuré, que les filtres utilisés pour le traitement de l’eau ne devaient jamais viser à masquer une insuffisance de qualité. Or, comme le rappelle le directeur général de l’agence, Benoit Vallet, c’est bien dans ce but que Nestlé a été amené à mettre en place des traitements de désinfection et de dépollution interdits, « l’eau brute » de certains captages « présentant une contamination en bactéries coliformes et entérocoques ».
En clair, pour l’Anses, il ne serait pas acceptable de laisser Nestlé continuer à utiliser des traitements illicites. Le gouvernement a cependant décidé de ne pas le faire lors de la réunion interministérielle évoquée au début de cet article, puisqu’il a validé, « à la demande de l’industriel (…) la possibilité d’autoriser par modification des arrêtés préfectoraux la pratique de la microfiltration inférieure à 0,8 micron ».
Risque sanitaire ?
Au premier abord, il semble que les traitements, bien que non conformes, ont protégé les consommateurs de la dégradation de la qualité de l’eau. « La sécurité sanitaire de nos produits a toujours été garantie et reste notre priorité absolue », promet d’ailleurs Nestlé dans sa réponse au Monde et à la Cellule investigation de Radio France. Le ministère de l’Economie assure lui aussi qu’« aucun risque sanitaire lié à la qualité des eaux embouteillées n’a été identifié à ce stade ». En clair, la mise en place des traitements relèverait d’une tromperie, mais d’un point de vue sanitaire, leur mise en place renforcerait la sécurité.
Nestlé assure par ailleurs avoir aujourd’hui « suspendu » certains puits servant à la production de Hépar et de Contrex, et avoir initié la « production d’une nouvelle gamme de boissons à base d’eau de consommation humaine » dans le Gard pour tenir compte du « caractère plus sensible de certains forages ». En clair, la multinationale aurait cessé d’exploiter ses sources les plus contaminées, ou en aurait détourné l’usage.
Mais si l’entreprise a bel et bien, comme elle l’assure, retiré ses filtres à charbon actifs et ultraviolets de toutes ses usines, la question se pose de savoir si le risque sanitaire n’est pas plus grand aujourd’hui qu’hier ? En effet, selon les inspecteurs de l’Igas, si « globalement », le « niveau de conformité est élevé sur les eaux en bouteille, il ne serait pas prudent de conclure à la parfaite maîtrise du risque sanitaire, notamment du risque microbiologique ». Plus inquiétant, l’Igas explique que « les traitements mis en place » l’ayant été pour « pallier un défaut de qualité de la ressource, leur retrait est de nature à engendrer un risque sanitaire ». La mise en place de filtres non-conformes pourrait ainsi constituer une « fausse sécurisation », et pourrait « exposer les consommateurs à un risque sanitaire en lien avec l’ingestion de virus ».
Une justice à géométrie variable
Peut-être la justice devra-t-elle se prononcer sur l’affaire. Car selon les informations du Monde et de la Cellule investigation de Radio France, l’ARS Grand Est a saisi le procureur de la République d’Epinal en octobre 2022. Frédéric Nahon, le procureur en charge du dossier, a alors ouvert une enquête préliminaire en novembre de la même année, pour « tromperie » au code de la santé publique. Selon le magistrat, « Nestlé a bien eu recours à des systèmes de filtration illégaux, et ses eaux minérales naturelles ont perdu leur statut d’eaux minérales naturelles. Cela relève de la tromperie. »
La détermination, même tardive, de la direction de l’agence régionale Grand Est, tranche avec l’attitude de l’ARS Occitanie, dirigée par Didier Jaffre. Selon nos informations, ce dernier se serait montré plus sensible aux arguments de Nestlé. Alors que des infractions identiques à celles identifiées dans les Vosges ont été constatées dans le Gard, il n’a pas saisi la justice. La procureure de la République de Nîmes, Cécile Gensac, nous assure n’avoir « jamais entendu parler de la moindre tromperie concernant l’usine Perrier ».
En octobre dernier, dans un mail dévoilé par le Canard Enchainé, le directeur de l’ARS Occitanie écrivait à ses équipes qu’à cause des multiples problèmes de pollution aux polluants éternels et aux métabolites de pesticides constatés, l’eau du robinet ne devrait plus être consommée, et qu’il vaudrait mieux désormais privilégier… l’eau en bouteille. Nos informations montrent que certaines de ces eaux ne semblent pourtant plus très différentes aujourd’hui de celle qu’on boit au robinet… Excepté le prix.
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Eaux en bouteille : Nestlé et d’autres industriels ont eu recours à des traitements interdits en France, selon une enquête
« La députée LFI Clémence Guetté a indiqué avoir saisi la procureure de Paris pour des faits de tromperie, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui impose à toute autorité ayant connaissance d’un crime ou d’un délit de le signaler à la justice. Le groupe socialiste a de son côté réclamé à la présidente de l’Assemblée nationale la création d’une commission d’enquête parlementaire « sur ce scandale des eaux en bouteille ».
« Et l’eurodéputé PS Christophe Clergeau a annoncé avoir déposé mercredi une question écrite à la Commission européenne, afin de savoir si les autorités françaises l’avaient bien informée de ces pratiques de purification interdites pour les eaux commercialisées sous l’appellation d’eaux minérales naturelles ou de source. »
« Une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte par le parquet d’Epinal pour tromperie à l’encontre de Nestlé Waters, soupçonné d’avoir eu recours à des traitements illégaux pour purifier ses eaux minérales, a-t-on appris ce mercredi 31 janvier auprès du procureur de la République. »
Vous trouvez ici de nombreux liens qui relaient les informations suite à une enquête conjointe du journal Le Monde et des services de Radio France. D’autres articles paraîtront sous peu sur notre site.
https://www.rue89strasbourg.com/journaliste-strasbourg-water-stories-292598
et bien d’autres en ligne…
Des émissions sur le sujet
Dans le contexte de ce « scandale sanitaire », le collectif Eau88, au coeur du sujet de l’eau au cours des dernières années, a été sollicité par divers médias.
Voir notamment, Arrêt sur images et l’interview avec Bernard Schmitt du Collectif Eau88 / Président de Vosges Nature Environnement:
A réécouter :
Vittel, Contrexéville : Nestlé Waters accusé de piller la nappe phréatique, Emission France Inter du 22 oct. 2021 (6 min.)
Nos articles sur l’eau ici.
