La loi biodiversité de 2016 a créé un nouvel outil juridique : l’Obligation Réelle Environnementale, ou ORE.
Cet outil permet aux propriétaires fonciers de faire naître sur leurs terrains des obligations durables de protection de l’environnement, concernant aussi bien le maintien, la conservation, la gestion, et la restauration de la biodiversité.
L’ORE est un outil d’un très grand intérêt pour la protection de la biodiversité, et mérite d’être portée à la connaissance de chaque propriétaire.
Tous les propriétaires sont d’ailleurs concernés : collectivités, établissements publics, personnes morales, personnes privées. Cet engagement est ratifié devant notaire, pour une durée maximale de 99 ans et perdure en cas de vente ou de transmission des terrains concernés.
Cette possibilité est encore très peu connue.
Aussi nous avons demandé à Maître Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, en Moselle, de venir tenir une conférence sur ce sujet le samedi 27 avril, à 14 heures, au Centre des Congrès (Espace Zaug, 18, Rue de la Franche Pierre, en face de l’abbatiale) à Remiremont. Retrouvez ICI le lien vers l’événement.
N’hésitez pas à diffuser l’info et l’événement autour de vous !
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