Résumons un peu cette année 2024 !
Fin janvier, Nestlé Waters reconnaît publiquement (sachant que la cellule investigation de Radio France et du journal Le Monde s’apprêtent à le révéler) avoir filtré illégalement ses eaux vendues comme «minérales naturelles » afin de garantir leur « sécurité alimentaire ». L’entreprise affirme, en même temps, avoir stoppé ces traitements depuis 2021. Lien vers l’article ICI.
Février : l’ONG Foodwatch dépose plainte contre Nestlé Waters pour tromperie face à ces purifications illégales.
Avril : un rapport de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est rendu public. Il révèle la présence de bactéries coliformes (issues de matières fécales) et de PFAS dans les eaux Hépar, Vittel et Contrex commercialisées par NW.
Dans le même mois ont lieu des perquisitions dans les locaux de NW. Elles sont exécutées dans le cadre d’une autre enquête lancée par le parquet de Nancy – suite à une plainte du collectif Eau 88 de janvier 2023 – concernant une ancienne décharge de bouteilles sur le site d’embouteillage de Contrexéville (9 décharges sont en réalité dénoncées par le collectif).
Le même mois toujours, le Sénat lance une mission parlementaire « flash » sur les rapports entre Nestlé Waters et l’État. En effet, rappelons que diverses autorités chargées du suivi et du contrôle des activités de Nestlé Waters ont fait preuve d’une certaine « souplesse ».
Voir ICI l’article Médiapart.
Plus d’infos ICI aussi.
Juin : le procureur d’Epinal propose l’établissement d’une Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (CJIPE). Par cette convention, l’entreprise est contrainte de prendre divers engagements. Elle devra payer une amende (pouvant aller jusqu’à 30 % de son chiffre d’affaire annuel moyen à la date du constat des manquements), verser des indemnités aux associations ayant porté plainte, et réparer le préjudice écologique tout en arrêtant ses pratiques illégales. En contrepartie, cette CJIPE permet surtout à Nestlé Waters d’éviter un procès et un casier judiciaire.
Juillet : l’Office Français de la Biodiversité rend son rapport au procureur de la République d’Epinal. Ce dernier a été demandé dans le cadre de l’enquête préliminaire lancée par le procureur fin 2022, suite au dépôt de plainte de plusieurs associations, dont VNE, pour exploitation et prélèvement sans autorisation par Nestlé Waters au titre du Code de l’environnement. Pour nos associations, 9 forages sont concernés, ainsi que 8 autres «juridiquement fragiles ». Lien vers l’article de Vosges Matin ICI.
Septembre : la CJIPE a été acceptée par Nestlé, et par plusieurs des associations ayant porté plainte, dont VNE. Elle est homologuée par un juge le 10 septembre.
En la signant, l’entreprise reconnaît de facto n’avoir pas respecté les lois, et s’engage :
– à verser une amende de 2 millions d’euros (ce qui ne correspond pas à la peine maximale applicable par la CJIPE). Pour indication, cette somme correspond à 0,002% du chiffre d’affaire réalisé par le groupe Nestlé uniquement sur l’année 2023.
– à investir dans des travaux de réparation de l’impact environnemental de ses actions (concernant les zones humides autour de Vittel ainsi que les cours d’eau du Vair et du Petit Vair) pour un coût de 1,1 millions d’euros
– et enfin, à verser une indemnisation aux associations ayant porté plainte, qui sont au nombre de cinq, et dont VNE fait partie, ainsi qu’à l’UFC-Que Choisir, pour un total de 516 800€. 103 600€ reviennent à VNE. Liens vers les articles ICI pour Le Monde, et ICI pour Vosges Matin.
Le 25 septembre, Foodwatch, qui a refusé la CJIPE, dépose une nouvelle plainte contre Nestlé Waters et une autre contre le groupe Alma, avec constitution de partie civile, pour tromperie et fraude. La déclaration de Foodwatch ICI.
Octobre : La mission parlementaire lancée en avril rend son rapport au Sénat, qui l’adopte. La mission a établi d’une part, que des membres du gouvernement avaient été mis au courant dès 2021 des agissements de Nestlé Waters et, d’autre part, que les traitements illégaux ont continué jusqu’en août 2023. Le lien vers l’article ICI. Le groupe socialiste du Sénat annonce la création d’une commission d’enquête.
La suite au prochain épisode.. ?
Pour rappel: la Lettre d’information n°6 vous explique la distinction entre eau minérale, eau de source, eau du robinet…et leurs pollutions.
